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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP-VRF
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PRO-DETECT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRO-DETECT
CAP-VRF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3164357
Date de dépôt :
10/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2022
PRO-DETECT de CAP-VRF

Présentation de la marque PRO-DETECT

Déposée le 10 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP-VRF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO-DETECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP-VRF domicilié(e) 4, avenue de Cambridge, Immeuble Odyssée - 14200 - HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 782 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOTTET ET ASSOCIES, domicilié(e) 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France.

La marque PRO-DETECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRO-DETECT est expirée depuis le 10 mai 2022.

CAP-VRF a également déposé les autres marques suivantes : OPRO-DETECT


CAP-VRF, Société par actions simplifiée - 4, avenue de Cambridge, Immeuble Odyssée - 14200 - HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - France - SIREN 511782609


MOTTET ET ASSOCIES, - 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Inscription le 18 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°499085 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-05-18

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2012 n°2499985 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-24

Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792546 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

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